Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Qui sommes-nous

Unistep est développé et distribué par Ion Alexandre CARTIANT (indépendant) (« nous »). Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site web et de notre logiciel. En téléchargeant ou en utilisant Unistep, vous les acceptez.

2. Licence

Nous proposons différents types de licences (Gratuite, Évaluation, Standard, Pro, Étudiant/Éducation). Chacune comporte des limites définies (par exemple, filigranes ou accès à certaines fonctionnalités). Les licences sont personnelles et non transférables. Vous ne pouvez pas procéder à de l’ingénierie inverse, redistribuer ou revendre Unistep.

3. Paiements

• Abonnements : ils se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Licences perpétuelles : achat unique ; les mises à jour et le support peuvent nécessiter un plan séparé.
• Tous les prix s’entendent hors taxes applicables. Les remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l’exige.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel et la marque Unistep demeurent notre propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos propres diagrammes, mais les exports HTML incluent des composants Unistep sous licence. Les filigranes présents dans les versions Gratuite/Évaluation ne peuvent pas être supprimés.

5. Clause de non-responsabilité et responsabilité

Unistep est fourni « en l’état », sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects tels que perte de données ou interruption d’activité. Veuillez conserver des sauvegardes de votre travail.

6. Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité & cookies.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs de l’UE conservent leurs droits en vertu du droit de l’Union européenne.

8. Contact

Des questions ? Contactez-nous à contact@unistep.eu.