1. Qui sommes-nous
Unistep est un logiciel développé et distribué par Ion Alexandre CARTIANT (« nous »). Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et du logiciel Unistep (les « Services »). En accédant au site, en téléchargeant le logiciel ou en achetant une licence, vous acceptez ces conditions.
2. Licences
Nous proposons les types de licences suivants. Les fonctionnalités et limites font partie intégrante des conditions :
- Gratuite : fonctionnalités limitées ; peut inclure un petit filigrane dans les exports.
- Évaluation : accès complet pour tester ; exports avec un grand filigrane (sauf petits projets, voir la page tarifs).
- Standard / Pro : licences payantes sans filigrane. Pro ajoute des fonctions avancées (exploration hiérarchique, liens inter-processus, réutilisation des données exportées).
- Étudiant / Éducation : licences à tarif réduit pour un usage pédagogique.
Les licences sont personnelles et non transférables, sauf accord écrit contraire. Vous ne pouvez pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, modifier, redistribuer ou revendre le logiciel sauf autorisation prévue par la loi applicable.
3. Paiements et renouvellements
- Abonnements : renouvellement automatique sauf annulation avant la date prévue.
- Licences perpétuelles : achat unique ; mises à jour/support uniquement si couverts par un plan séparé.
- Les prix s’entendent hors taxes applicables. Vous êtes responsable des taxes, droits ou frais bancaires éventuels.
- Les remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l’exige.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel et la marque Unistep sont la propriété intellectuelle de Ion Alexandre CARTIANT. Vous conservez la propriété de vos diagrammes et contenus. Les composants Unistep intégrés aux exports HTML sont concédés sous licence — non vendus — et doivent rester intacts (y compris mentions et filigranes le cas échéant).
5. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou l’interruption d’activité. Conservez toujours des sauvegardes de votre travail.
6. Confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour la facturation, la gestion des licences et le support, et nous ne collectons jamais le contenu de vos diagrammes sauf si vous nous le transmettez explicitement dans le cadre du support.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de France. Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous conservez les droits qui vous sont garantis par la législation européenne.
8. Contact
Des questions ? Écrivez-nous à [contact@unistep.com].
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. En cas de modifications importantes, nous actualiserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et, si nécessaire, fournirons une notification complémentaire. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.